Le GFA, outil juridique pour des installations paysannes et citoyennes

Le GFA ou Groupement Foncier Agricole est une société permettant notamment à des citoyens des terres agricoles pour les louer à des paysans. En se regroupant pour acheter des terres agricoles, les citoyens d’un territoire peuvent permettre à des paysans de s’installer. En effet, la terre est l’outil de travail du paysan : production de légumes, de céréales, pâturage pour l’élevage, … la terre est le support de la vie. Et elle est malheureusement trop monnayée et objet de spéculations !

Que ce soit par rapport à sa qualité intrinsèque, sa localisation géographique, l’évolution de son statut dans les documents d’urbanisme que sont les ScOT et les PLU (zones U, AU, …), son prix a une tendance à la hausse et on frôle parfois la folie. Heureusement des organismes et des outils existent; ainsi la SAFER a pour objet (avec plus ou moins de succès) de limiter la hausse des prix à l’hectare et une certaine orientation agricole (installation, agrandissement,…) mais il existe aussi des associations telles que Terre de Liens qui grâce à des outils juridiques tels que les GFA et SCI proposent un retrait des terres agricoles de la spéculation !

Comment ? Tout simplement en faisant appel à des collectes citoyennes; les citoyens achètent des parts de GFA/SCI, ils deviennent donc associés d’une société qui achète des terres et les loue à des paysans tout en ayant la possibilité de faire signer un bail environnemental qui impose certaines règles au fermier.

Par exemple, dans mon cas, j’ai fait appel à Terre de Liens Bretagne pour m’accompagner au niveau juridique (et aussi un peu communication) pour créer un GFA qui achètera 16.5ha pour la somme de 98000€. Les gens achètent des parts de 100€ (autant qu’ils veulent), une fois la somme totale réunie, elle va servir à acheter les terres que je louerai au GFA. Celui-ci aura bien sûr des charges (taxe foncière, tenue de compte bancaire,…) qui seront couvertes par le loyer. Il devrait rester un petit bénéfice qui sera, selon le choix des associés, sera soit conservé dans le GFA soit distribué à chacun; cette rémunération de part dépasse rarement les 1%.

Si vous souhaitez plus d’informations, le tract de souscription, … N’hésitez pas à me contacter, je peux vous envoyer des documents par mail.